Imprime 13408

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Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée. N° 13408*05. 1 - Désignation du permis ou de la déclaration préalable. ❑ Permis de construire ⇨ N°. ❑ Permis d'aménager. ⇨ N°. S'agit-il d'un aménagement . Vous devez utiliser ce formulaire pour déclarer l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement, déclarer que les travaux de construction ou . Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Formulaire cerfa 13408 04 de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux par rapport à l'autorisation accordée, avec une fiche . Le cerfa 13408*04 est le formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux que vous avez effectués. Vous devez notamment indiquer . La DAACT peut être effectuée à la mairie où se situe le terrain ou sur imprimé au moyen du formulaire Cerfa n°13408*03. Elle doit être signée par le titulaire de . Dépôt du dossier. La DAACT peut être effectuée à la mairie où se situe le terrain ou sur imprimé au moyen du formulaire Cerfa n°13408*01. Le document nécessaire est le formulaire Cerfa n° 13408*04 “Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux”. Pour se le .

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